| IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE | |
|---|---|
| Dénomination | RedHippo — [forme juridique / nom de l'exploitant] |
| Siège | [Rue, numéro], [code postal] Ans, Belgique |
| N° BCE / TVA | BE [0XXX.XXX.XXX] |
| Contact | [e-mail] · [téléphone] · redhippo.be |
| Assurance RC | [Assureur], police n° [XXXX], couverture Belgique |
Article 1 — Définitions et champ d'application
1.1 Définitions. « RedHippo » : le prestataire identifié ci-dessus. « Client » : toute personne qui commande une prestation. « Client Consommateur » : personne physique agissant à des fins privées. « Client Professionnel » : toute entreprise, association, copropriété ou entité publique. « Devis » : l'offre écrite détaillant les surfaces, le prix et les options.
1.2 Formation du contrat. Le contrat est formé par l'acceptation écrite du Devis (signature, e-mail ou validation en ligne). Les présentes Conditions Générales (CG) en font partie intégrante et prévalent sur toute condition du Client, sauf accord écrit contraire. Le Devis est valable 30 jours.
1.3 Nature de la prestation. RedHippo s'engage à exécuter un nettoyage ponctuel, soigné et conforme aux règles de l'art, à la date de l'intervention. Il s'agit d'une obligation de moyens. RedHippo ne s'engage pas sur la durée du résultat, qui dépend de facteurs extérieurs qu'il ne maîtrise pas (exposition, ombre, humidité, végétation voisine, climat, entretien).
1.4 Limitation de hauteur. Les prestations se limitent aux surfaces de plain-pied, aux structures basses et aux murs accessibles depuis le sol. RedHippo n'intervient jamais au-dessus de la ligne de gouttière et n'installe aucun échafaudage ni nacelle.
1.5 Matériaux et revêtements exclus. RedHippo ne nettoie pas, ne traite pas et ne projette aucun produit sur les matériaux suivants :
- pierre bleue et pierres naturelles tendres (pierre de taille, grès tendre) ;
- crépi, enduits minéraux ou synthétiques, badigeon de chaux (kalei) ;
- maçonnerie peinte ou traitée (hydrofuge, anti-humidité) ;
- béton désactivé (granulats apparents).
1.6 Contournement des zones exclues. Ces surfaces sont contournées. RedHippo prend les précautions raisonnables pour les protéger ; il n'est pas responsable des projections indirectes et légères inhérentes au travail à proximité (Article 7.3), sauf faute de sa part.
1.7 Sous-traitance. RedHippo peut confier tout ou partie de la prestation à du personnel qualifié ou à des sous-traitants, sous sa responsabilité et selon ses standards.
Article 2 — Devis, prix et suppléments
2.1 Photos et estimation préalable. Pour toute estimation à distance, le Client fournit des photos nettes et récentes de chaque surface à traiter. L'estimation reste indicative jusqu'à l'inspection sur place. Si l'état réel diffère sensiblement des photos, RedHippo propose un prix ajusté, que le Client accepte ou refuse avant tout démarrage ; en cas de refus, aucun frais n'est dû si les photos étaient fidèles.
2.2 Prix et TVA. Les prix communiqués aux Clients Consommateurs s'entendent TVA comprise ; ceux communiqués aux Clients Professionnels s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
2.3 Minimum d'intervention. Toute intervention est facturée au minimum 240 € TVAC (Consommateurs) ou 240 € HTVA (Professionnels) par déplacement.
2.4 Surfaces horizontales et verticales. Les surfaces horizontales (allées, terrasses, parkings) et verticales (façades, murs, clôtures) font l'objet de tarifs distincts, les secondes exigeant davantage de main-d'œuvre et de produit.
2.5 Majoration week-end. Toute intervention planifiée un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, à la demande du Client, fait l'objet d'une majoration de 100 % (prix doublé). Elle figure sur le Devis.
2.6 Majoration horaire matinale. Tout démarrage avant 9h30, à la demande du Client, fait l'objet d'une majoration de 100 % et reste subordonné au respect des règlements communaux sur le bruit.
2.7 Travaux supplémentaires. Seules les surfaces figurant au Devis sont dues. RedHippo peut accepter ou refuser toute demande supplémentaire sur place ; s'il l'accepte, le supplément est chiffré et accepté par écrit (SMS ou e-mail suffisent) avant exécution.
Article 3 — Obligations du Client
3.1 Dégagement de la zone. Avant l'arrivée, le Client libère la zone de travail (véhicules, mobilier, pots, décorations, jouets, débris). Si RedHippo doit déplacer des objets, un supplément de 45 € TVAC par quart d'heure entamé peut être facturé ; RedHippo n'est responsable des dommages lors de ces manipulations qu'en cas de faute.
3.2 Stationnement. Le Client garantit un emplacement légal et sûr, sur la propriété ou directement devant celle-ci, pour le véhicule et la remorque pendant toute l'intervention. Les éventuels frais de stationnement ou d'autorisation de voirie sont à charge du Client.
3.3 Présence à l'arrivée. Le Client ou un adulte mandaté est présent au début du créneau pour donner l'accès, réaliser l'état des lieux contradictoire (avec photos des défauts préexistants), indiquer le point d'eau et régler 50 % du prix avant le début des travaux. Sa présence n'est pas requise à la fin : la réception se fait sur la base des photos « avant / après ».
3.4 Zone de sécurité. Pendant toute l'intervention, la zone de travail reste libre de toute personne, enfant et animal. Les ouvertures (portes, fenêtres, chatières, aérations) sont fermées.
3.5 Perturbation du chantier. En cas d'intrusion dans la zone de sécurité ou d'entrave, RedHippo peut suspendre le travail. Le temps perdu au-delà de 15 minutes peut être facturé au tarif de l'Article 3.1.
3.6 Déclaration des éléments fragiles. Le Client signale par écrit, avant le début des travaux, tout élément caché ou fragile : câbles ou éclairages enterrés, maçonnerie fissurée ou instable, joints dégradés, enduits abîmés, points non étanches, installations électriques extérieures. À défaut, RedHippo n'est pas responsable des dommages que ces éléments ont subis du seul fait d'un usage normal de son matériel.
3.7 Absence ou site inaccessible. Si, à l'arrivée de l'équipe, le Client est absent, l'accès est impossible, le point d'eau est indisponible ou n'atteint pas le débit minimum (Article 4.2) ou la zone n'est pas dégagée au point d'empêcher le travail, l'intervention est considérée comme annulée tardivement et l'Article 10.2 s'applique. En l'absence du Client à l'état des lieux, les constats et photos de RedHippo font foi.
Article 4 — Eau, énergie et eaux de lavage
4.1 Alimentation en eau. Le Client fournit gratuitement, sur place et à une distance n'excédant pas la longueur de tuyau indiquée au Devis, un robinet fonctionnel délivrant un débit stable d'au moins 10 litres par minute, sans interruption, pendant toute l'intervention. Pour les chantiers de grande surface, RedHippo peut exiger un débit minimum supérieur, indiqué au Devis. Test simple : un seau de 10 litres doit se remplir en moins d'une minute au robinet concerné. En cas de doute, le Client le vérifie avant le rendez-vous et prévient RedHippo. La consommation d'eau est à sa charge.
4.2 Débit insuffisant — droit de refus. Un débit insuffisant ou instable fait fonctionner la pompe à vide et endommage le matériel. RedHippo mesure le débit à l'arrivée et peut le contrôler à tout moment. S'il est inférieur au minimum applicable (Article 4.1 ou Devis) ou devient instable, RedHippo peut refuser de commencer ou interrompre immédiatement l'intervention, sans engager sa responsabilité et sans être tenu de proposer une autre source d'eau. Si le refus intervient avant le début des travaux, l'Article 3.7 s'applique. Si l'interruption survient en cours de travaux, la partie réalisée est facturée au prorata, avec le minimum d'intervention de l'Article 2.3.
4.3 Énergie et bruit. Le matériel est autonome (moteur thermique) : aucun raccordement électrique n'est nécessaire. Le Client accepte le bruit temporaire inhérent à son fonctionnement.
4.4 Eaux de lavage — engagements de RedHippo. RedHippo utilise des produits professionnels conformes, dosés au strict nécessaire, et ne rejette jamais volontairement de produit concentré dans un cours d'eau, un avaloir d'eaux pluviales ou un puits. RedHippo n'assure ni collecte ni traitement des eaux de lavage, qui s'écoulent vers les installations de drainage existantes du site.
4.5 Clients Professionnels — conformité du site. Le Client Professionnel garantit que ses installations (avaloirs, séparateurs d'hydrocarbures, dégraisseurs, réseau d'égouttage) sont en état de fonctionnement et autorisées à recevoir les eaux de lavage, conformément à son permis d'environnement et à la réglementation wallonne. Il signale toute contrainte particulière avant l'intervention. RedHippo n'est pas responsable d'une non-conformité de ces installations ni des sanctions qui en découlent.
Article 5 — Méthodes, résultats et repousse
5.1 Nettoyage standard. Eau chaude haute pression et/ou vapeur, combinées à des produits professionnels pour éliminer les salissures et les organismes (mousses, lichens, algues) jusqu'à la racine.
5.2 Option sans produit. À la demande du Client, RedHippo peut travailler à l'eau chaude ou à la vapeur uniquement. Le Client reconnaît que ce procédé n'élimine pas les racines des mousses, lichens et algues : le résultat est moins complet et la recolonisation plus rapide. Aucune réclamation ne peut être fondée sur cette limite.
5.3 Repousse biologique. Mousses, lichens, algues et salissures sont des organismes et phénomènes naturels qui recolonisent toute surface extérieure. Leur réapparition, quel qu'en soit le délai (jours, semaines ou mois), est un phénomène normal et non un défaut d'exécution. Elle n'ouvre droit à aucune reprise gratuite, réduction de prix ou remboursement.
5.4 Traces de lichens et taches noires. Les lichens laissent souvent des empreintes claires ou grisâtres visibles plusieurs mois après leur élimination. Des points noirs (algues, résidus organiques morts) peuvent réapparaître au séchage ou après les premières pluies, le temps que la surface se stabilise. Ces phénomènes sont normaux et le Client en est informé avant l'intervention.
5.5 Traitement anti-repousse (option). Un traitement préventif peut être commandé en option au tarif du Devis. Il ralentit la recolonisation sans l'empêcher ; son action est progressive et dépend des conditions climatiques. Il ne constitue pas une garantie de résultat.
5.6 Entretien. Pour conserver le résultat, RedHippo propose des passages d'entretien périodiques, facturés selon le Devis. Tout passage ultérieur, quel qu'en soit le motif, constitue une nouvelle prestation payante.
Article 6 — Surfaces, joints et limites de résultat
6.1 Surfaces instables exclues. RedHippo n'intervient que sur des surfaces stables et liées. Sont exclus notamment :
- pavés, klinkers ou dalles posés sur sable non compacté, terre ou gravier ;
- joints en sable de balayage libre ou en sable polymère non durci ;
- toute surface où la pression risque de faire bouger, basculer ou s'affaisser les éléments.
6.2 Joints dégradés. Les surfaces dont les joints (mortier, ciment, mastic) sont déjà fissurés, creux ou friables sont exclues. RedHippo n'est pas responsable de la dégradation de joints qui étaient en fin de vie.
6.3 Droit de refus sur place. Si RedHippo constate sur place qu'une surface est instable ou compromise, il peut refuser tout ou partie du travail. Si ce défaut n'était ni signalé par le Client ni visible sur les photos fournies, des frais de déplacement de 100 € TVAC sont dus. Si le défaut était visible sur les photos, aucun frais n'est dû.
6.4 Sable de joint et resablage. Sur pavage stable, le lavage déloge naturellement le sable de surface, la terre et les herbes des joints. Le resablage est une option facturée 4 € HTVA/m² plus le matériau, avec un minimum de 150 € HTVA de main-d'œuvre. Sans cette option, le resablage incombe au Client.
6.5 Restauration, pas remplacement. Le nettoyage restaure ; il ne remplace pas. RedHippo garantit un travail soigné, pas un aspect « neuf » : le vieillissement, la décoloration UV et l'usure ne sont pas réversibles.
6.6 Taches persistantes. Certaines taches (huile, rouille, goudron, peinture, tanins, engrais, efflorescences, acide de batterie) peuvent ne pas disparaître totalement. Leur élimination complète n'est pas garantie, sauf mention expresse au Devis.
Article 7 — Responsabilité
7.1 Principe. RedHippo exécute ses prestations avec le soin d'un professionnel diligent (obligation de moyens) et est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Il répond des dommages causés par sa faute.
7.2 Défauts préexistants. Le lavage peut révéler des faiblesses cachées. RedHippo n'est pas responsable du décollement, de la fissuration ou de la rupture de mortiers, briques, joints, bétons ou asphaltes déjà dégradés, ni des éléments mal fixés (bardages, moulures, peintures anciennes), sauf faute de sa part.
7.3 Projections et éclaboussures. Le lavage sous pression produit inévitablement de la brume et des projections. RedHippo rince les surfaces voisines en fin de travail ; des traces légères et temporaires sur les murs ou vitres adjacents ne constituent pas un dommage.
7.4 Vitres. RedHippo n'est pas laveur de vitres. Les vitres proches sont rincées, mais des traces de calcaire peuvent apparaître au séchage. Leur nettoyage final incombe au Client.
7.5 Végétation. Les plantes et pelouses en bordure immédiate peuvent être temporairement couchées ou abîmées par le jet ou la vapeur. Il ne s'agit pas d'un dommage indemnisable, sauf négligence.
7.6 Infiltrations et installations. RedHippo n'est pas responsable des infiltrations dues à des joints d'étanchéité défectueux ou à des ouvertures non fermées, ni des pannes d'équipements extérieurs non étanches (éclairages, caméras, moteurs de portail, prises) non signalés conformément à l'Article 3.6.
7.7 Limites. Aucune clause des présentes n'exonère RedHippo de sa responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel. Pour les Clients Professionnels, la responsabilité totale de RedHippo est limitée au montant couvert par son assurance et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner).
Article 8 — Réception, réclamations et garantie
8.1 Réception. Le résultat s'apprécie à la fin de l'intervention. RedHippo envoie alors au Client les photos « avant / après ». À défaut de réserve écrite, motivée et accompagnée de photos dans les 48 heures suivant cet envoi, la prestation est réputée acceptée sans réserve. L'acceptation couvre tous les défauts apparents.
8.2 Objet de la garantie. Seule peut être réclamée une zone figurant au Devis qui n'a manifestement pas été traitée ou l'a été de façon nettement insuffisante, par rapport à ce que montrent les photos « après » et à l'état constaté à l'arrivée.
8.3 Exclusions. Sont exclus de toute réclamation :
- la repousse biologique et les traces visées aux Articles 5.3 et 5.4 ;
- les taches persistantes visées à l'Article 6.6 et l'usure non réversible (Article 6.5) ;
- les résultats de l'option sans produit (Article 5.2) ;
- toute évolution survenue après la réception : pluie, pollen, feuilles, salissures nouvelles, passage de véhicules ou de personnes ;
- les zones exclues ou non commandées ;
- les attentes esthétiques subjectives non mentionnées au Devis.
8.4 Remède unique. En cas de réclamation fondée, RedHippo choisit : (a) un seul passage correctif, dans les 15 jours, limité aux zones concernées ; ou (b) une réduction de prix limitée au prix de ces seules zones. Une fois ce remède exécuté, RedHippo est libéré de toute obligation relative à la prestation.
8.5 Visites supplémentaires. Sous réserve de la garantie de l'Article 8.7, toute autre visite demandée par le Client, notamment pour repousse, taches ou évolution naturelle, est une nouvelle prestation facturée selon le tarif en vigueur, avec le minimum d'intervention de l'Article 2.3. Elle n'est planifiée qu'après acceptation d'un Devis.
8.6 Paiement non suspendu. Une réclamation ne suspend le paiement que pour la part du prix correspondant aux zones contestées. Le reste est dû aux échéances prévues.
8.7 Garantie « Spot-Free » 30 jours. Chaque soft wash est couvert par notre garantie « Spot-Free » de 30 jours : si des algues vertes ou noires réapparaissent dans les 30 jours, nous les traitons gratuitement. Conditions : (a) la garantie ne s'applique qu'aux surfaces ayant reçu un soft wash complet avec un traitement biocide / à l'hypochlorite de sodium, et non un simple lavage haute pression à l'eau seule ; (b) elle couvre la repousse organique (algues, moisissures, mousses, lichens) et exclut les taches non organiques (rouille, huile, efflorescences, voile de mortier) ainsi que les dépôts liés à l'environnement (boue, feuilles mortes, sève) ; (c) elle devient caduque si des arbres ou des gouttières environnants provoquent un débordement constant ou un ruissellement direct sur la surface et que le Client n'y remédie pas.
Article 9 — Biens spécifiques
9.1 Façades et bardages (plain-pied). Le Client garantit que bardages, moulures et éléments extérieurs sont solidement fixés. Les éléments vétustes (vinyle fendu, peinture écaillée) peuvent céder sous une pression normale.
9.2 Bateaux. Le nettoyage marin peut révéler l'état réel des coques : écaillage de peinture, décollement d'autocollants, cloquage ou délaminage d'un gelcoat déjà oxydé ne sont pas imputables à RedHippo, sauf faute.
9.3 Bâches et électronique. Le Client retire ou protège tauds, biminis, coussins et électronique exposée. RedHippo n'est pas responsable d'infiltrations par des fermetures, coutures ou trappes défectueuses.
Article 10 — Planification, annulation et météo
10.1 Créneaux. Les interventions sont planifiées par créneau : matin (arrivée entre 8h00 et 12h00) ou après-midi (arrivée entre 12h00 et 17h00). RedHippo prévient le Client de son heure d'arrivée estimée. Un retard raisonnable à l'intérieur du créneau ne constitue pas un manquement.
10.2 Annulation par le Client. Toute annulation, report ou réduction importante du travail notifié moins de 24 heures avant le créneau, ainsi que toute situation visée à l'Article 3.7, entraîne une indemnité forfaitaire de 100 € TVAC.
10.3 Annulation par RedHippo. Réciproquement, si RedHippo annule moins de 48 heures avant le créneau pour une raison autre que la météo ou la force majeure, il accorde au Client une réduction de 100 € sur l'intervention reprogrammée ou, au choix du Client, lui verse 100 €.
10.4 Météo et force majeure. En cas de pluie forte, de vent violent, de gel ou de tout événement de force majeure, chaque partie peut reporter l'intervention sans frais. RedHippo propose une nouvelle date dans les meilleurs délais.
Article 11 — Droit de rétractation (Consommateurs)
11.1 Délai. Lorsque le contrat est conclu à distance (en ligne, par téléphone, par e-mail) ou hors établissement, le Client Consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif, en notifiant RedHippo par écrit (e-mail suffisant) ou au moyen du formulaire de l'Annexe.
11.2 Exécution anticipée. Si le Client demande expressément que la prestation commence pendant ce délai, il reconnaît que : (a) s'il se rétracte en cours d'exécution, il paie la part déjà exécutée ; (b) une fois la prestation entièrement exécutée, il perd son droit de rétractation.
11.3 Remboursement. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.
Article 12 — Paiement
12.1 Clients Consommateurs. La réservation est confirmée sans acompte. Le jour de l'intervention, le Client règle 50 % du prix avant le début des travaux, après l'état des lieux et avant le déballage du matériel ; le solde est payable à la fin des travaux, dès l'envoi des photos « avant / après », par lien de paiement, terminal ou espèces (dans les limites légales), avant le départ de l'équipe.
12.2 Clients Professionnels. Les modalités (acompte, échéancier, délai de paiement) sont fixées au Devis ou au contrat. À défaut, les factures sont payables à 30 jours date de facture.
12.3 Retard — Consommateurs. En cas de non-paiement, RedHippo adresse un premier rappel gratuit accordant un délai de 14 jours. À l'issue de ce délai, sont dus de plein droit les intérêts au taux légal et l'indemnité forfaitaire prévue par le Livre XIX du Code de droit économique, dans les plafonds légaux.
12.4 Retard — Professionnels. Toute facture impayée à l'échéance produit de plein droit et sans mise en demeure les intérêts prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €, sans préjudice des frais de recouvrement supplémentaires justifiés.
Article 13 — Photos et données personnelles
13.1 Photos de chantier. RedHippo photographie les zones de travail avant et après l'intervention, à des fins de contrôle qualité, de preuve d'exécution et d'assurance. Les photos sont transmises au Client.
13.2 Usage promotionnel. RedHippo peut utiliser ces photos (surfaces uniquement, sans personne, plaque d'immatriculation, numéro de maison ni élément permettant d'identifier l'adresse) pour son site et ses supports commerciaux. Le Client peut s'y opposer à tout moment, gratuitement, par simple e-mail ; les photos sont alors retirées des supports futurs.
13.3 Données personnelles. RedHippo traite les données du Client (identité, coordonnées, adresse du chantier, facturation) pour exécuter le contrat et respecter ses obligations légales, conformément au RGPD. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à l'adresse e-mail indiquée en tête des présentes, et introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.
Article 14 — Dispositions finales
14.1 Divisibilité. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
14.2 Langue. Les présentes CG existent en français, en anglais et en néerlandais. En cas de divergence, la version française prévaut.
14.3 Droit applicable. Le contrat est soumis au droit belge.
14.4 Litiges. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le Client Consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut d'accord, les litiges avec un Client Professionnel relèvent exclusivement des tribunaux de Liège ; pour un Client Consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.
Acceptation
Le Client déclare avoir reçu, lu et accepté les présentes Conditions Générales.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de RedHippo, [adresse], [e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Devis n° : ______________________ Commandé le : ____________________
Nom du Client : ____________________________________________________
Adresse : _________________________________________________________
Date : ____________________ Signature (si envoi papier) : ______________
